Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro est un dispositif du gouvernement français mis en place depuis 1995. Cette initiative a pour principal objectif de permettre aux Français aux revenus modestes d’accéder à la propriété à condition qu’il s’agisse de leur première résidence principale. Il s’agit d’un prêt bancaire ayant un taux d’intérêt de 0 %.
Principe du prêt à taux zéro
En 1995, le gouvernement français lance le PTZ. L’objectif est de donner une chance aux ménages aux revenus modestes de devenir propriétaire d’une résidence principale. On leur accordait alors un prêt bancaire à 0% d’intérêt. Pour bénéficier de cet avantage, il fallait répondre à certaines conditions. La somme accordée peut varier suivant le revenu fiscal de l’emprunteur, avec un avis d’imposition à l’appui. De même, cette somme est également fonction du lieu de l’achat immobilier. En outre, le ménage doit également déjà avoir un prêt bancaire qui sera considéré comme un prêt principal. Ainsi, le PTZ est plutôt comme un apport personnel de l’emprunteur. Ensuite la loi de finances de 2005 vient renforcer le dispositif. Désormais, les ménages peuvent faire une acquisition d’un logement neuf ou ancien sans condition de travaux. Cette mesure a été prise afin d’encourager les ménages à investir dans les zones où l’offre de logements neufs se fait rare et le loyer pratiqué est très élevé. Il est également à savoir que le PTZ doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services fiscaux par la banque ou les courtiers. Par ailleurs, il revient à l’établissement de crédit de déclarer le non-respect des conditions d’octroi du prêt par l’emprunteur ainsi que le remboursement de la somme empruntée même s’il ne s’agit que d’un remboursement partiel.
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L’évolution du PTZ
En 2011, la loi de finances redéfinit les conditions du PTZ et lance le PTZ plus. Cette fois-ci, le gouvernement voulait en plus encourager la rénovation des anciens logements avant la revente. D’autre part, le gouvernement avait aussi comme objectif de favoriser les nouvelles constructions dans les régions qui ont très peu d’offres. Pour cela, les plafonds ont été rehaussés et les pourcentages varient suivant le lieu de l’acquisition, mais aussi de la performance énergétique du bâtiment. Le PTZ+ concernait aussi bien le neuf que l’ancien toutefois, les logements BBC bénéficient d’un prêt plus important. En 2011, le PTZ+ occupait un budget de 1,95 milliard d’euros, mais ensuite, l’Assemblée Nationale voulait réduire ce budget à 800 millions par an. Le dispositif n’était alors plus applicable que pour les logements neufs. Plus récemment, vers la fin de l’année 2012, des modifications ont été apportées sur le dispositif. En effet, l’Assemblée nationale a décidé de recentrer le dispositif sur les ménages les plus modestes. Pour cela, les plafonds de revenus pour être éligible ont été abaissés au niveau de la cinquième tranche. Désormais, pour bénéficier du PTZ, il faut que le revenu mensuel maximal de l’emprunteur soit de 3 333 euros si celui-ci était de 3 626 euros auparavant. D’autre part, s’il s’agit d’un couple, ce dernier devra gagner au maximum 4 667 euros et pour un couple qui a déjà des enfants, le montant dépendra du nombre d’enfants.
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