En France, chaque citoyen percevant des revenus ou possédant un quelconque intérêt sur un territoire donné est soumis à un ensemble de prélèvements obligatoires, plus connus sous le nom d’impôts. Quid des impôts en France.
Les différents types d’impôts en France
Les impôts peuvent être classés en deux grandes catégories : les impôts directs, autrement dit ceux qu’on paie directement au percepteur, et les indirects. Ces derniers sont perçus par un intermédiaire qui les reverse par la suite au percepteur. Dans la catégorie des impôts indirects, citons la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA, les droits d’enregistrement, la vignette automobile, les droits de timbre, etc. Dans celle des impôts directs, l’on retrouve l’impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d’habitation, l’impôt de solidarité sur la fortune, la contribution sociale généralisée et l’impôt sur les sociétés. L’impôt sur le revenu ou IR est une taxation perçue sur toute personne physique contribuable générant des revenus. C’est un impôt déclaratif qui se calcule en fonction des revenus perçus. L’on cite entre autres les salaires, les indemnités de chômage, les revenus des professions indépendantes, les retraites, les rentes viagères, les pensions alimentaires et les revenus bancaires. Certains revenus peuvent être exonérés, autrement dit ne sont pas soumis à l’imposition. Ils échappent de ce fait au calcul de l’impôt sur le revenu. Ce dernier s’effectue en calculant d’abord le revenu net imposable en utilisant le barème progressif. L’on applique ensuite le plafonnement du quotient familial et la décote éventuellement. La déclaration de revenus est obligatoire chaque année. Elle peut se faire en remplissant le formulaire dédié et en le retournant au centre des finances publiques ou encore en allant sur le site impots.gouv.fr. Le paiement de l’IR peut se faire par tiers, soit le 15 février, le 15 mai et en fin d’année ou encore par mois si on en fait la demande.
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La défiscalisation
Dans le but de booster une activité en particulier tels le secteur du service à la personne, ou pour augmenter les investissements dans un secteur donné, l’État français a mis en place un certain nombre de cadeaux fiscaux. Ceux-ci peuvent prendre la forme de crédit d’impôts, de défiscalisation, de réduction d’impôts, etc. L’on parle de crédit d’impôt lorsqu’il s’impute directement sur le montant de l’IR à payer. S’il dépasse l’impôt qui est dû, le Trésor Public restitue l’excédent au contribuable. C’est ce qui le différencie de la réduction d’impôts. Dans le cas d’une réduction d’impôts, l’impôt à payer est diminué des réductions accordées selon certains dispositifs énumérés par la loi. Toutefois, aucune restitution n’a lieu en cas de dépassement. La défiscalisation désigne un ensemble de dispositifs légaux mis en place par l’État afin de diminuer l’impôt en contrepartie d’un certain nombre de conditions. En général, la défiscalisation a pour objectif de booster l’investissement dans certains domaines comme la location immobilière, l’art, la forêt, la vigne, etc. Ce sont les dispositifs de défiscalisation relatifs à l’immobilier qui sont les plus connus à savoir la Loi Girardin, la loi Malraux, la loi Robien, etc. Ces lois permettent aux contribuables de réduire les impôts qu’ils doivent payer.
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